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Urbanisme / Habitat

Déclaration d’Achèvement de Travaux

Pensez à renvoyer votre DAACT à la Mairie à la fin de vos travaux !

Démarches d’urbanisme

     Vous avez le projet de faire construire, aménager ou rénover votre maison ? Vous trouverez ci-dessous toutes les étapes et tous les formulaires nécessaires à la réalisation de votre projet.

Vous pouvez également déposer directement vos demandes via le lien ci-dessous :

   “Déposer mon dossier en ligne”

      En complément, la Mairie est à votre disposition pour toutes informations complémentaires et peut vous aider dans vos démarches si besoin.

Je débute mon projet

Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information (A) et le certificat opérationnel (B). Le certificat d’information vous renseigne notamment sur les règles d’urbanismes sur la parcelle, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Télécharger le formulaire « Demande de certificat d’urbanisme »

  • Extension jusqu’à 5 m2 compris de surface de plancher et d’emprise au sol.
    Déclaration préalable
  • Extension de plus de 5 m2 avec une emprise au sol jusqu’à 20 m2 compris et une surface de plancher jusqu’à à 20 m2.
    Déclaration préalable
  • Extension de plus de 20 m2 et inférieure à 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol :
    • En zone urbaine des Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) (1) :
    • Si la surface totale ou l’emprise totale au sol du bâti sera après travaux de moins de 150 m2.
      Déclaration préalable
    •  Si la surface totale ou l’emprise totale au sol du bâti sera après travaux de plus de 150 m2.
      Permis de construire

(1) Les zones urbaines sont dites «zones U» au Plan Local d’Urbanisme (PLUi) : Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

  • Construction dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2.
    • Si la future construction est d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
      Pas de formalités
    • Si la construction envisagée est d’une hauteur supérieure à 12 m.
      Dépôt d’une déclaration préalable
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2
  • Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
    Déclaration préalable
  • Ravalement :
    Même si ces travaux s’apparentent à de l’entretien extérieur, le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire.

Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation. Le changement de destination peut être total ou partiel.

Abri de jardin
Comme pour une construction nouvelle :

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction quel qu’en soit la nature.

Je modifie ou je transfère mon permis

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager :

Vous souhaitez apporter des modifications mineures à votre permis ? Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Si vous souhaitez faire des travaux plus importants, la constitution d’un nouveau permis sera nécessaire.

Plus d’informations sur le permis modificatif

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager :

Un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut être transféré sous certaines conditions par la Mairie.

Plus d’informations sur le transfert d’un permis

Aide : Plan de situation, plan de masse ?

Plan de situation du terrain :

il s’agit d’un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune. Vous pouvez consulter et imprimer votre plan de situation directement sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Plan de masse :

Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d’un terrain, permettant de visualiser l’ensemble d’un projet. Il doit permettre à l’instructeur de votre dossier d’avoir une idée très précise de celui-ci et de pouvoir valider son adéquation avec les règles d’urbanisme définies dans le PLUI (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunale).

Que doit contenir le plan de masse ?

Les constructions existantes (annexe, carport, garage…), les modifications à venir, les limites de votre terrain et ses clôtures, les accès au terrain et aux constructions, les aménagements extérieurs, les plantations, le tracé des réseaux. Les mesures de toutes ces représentations devront être indiquées sur votre plan.